La CRESS effectue une veille sur les opportunités économiques et les financements mobilisables des programmes européens. Voici une liste d'appels à projets pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire. (dernière mise à jour de l'article 19/01/2024).

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FEADER : Coopération pour la structuration de filières - Emergence

Objectif de l'appel à projets : Cette mesure accompagne les objectifs de souveraineté alimentaire : produire une alimentation saine et durable, répondant aux attentes des consommateurs. 

 Cet appel à projet précède l’appel à projets « Mise en œuvre ». Son objectif est de : 

- Donner l’opportunité à des porteurs de projet de développer ou d’affiner leurs idées, leurs partenariats, leurs projets ; 
- Renforcer les capacités de concertation entre acteurs et de pré-ingénierie stimulant la construction d’alliances ;
- Stimuler et partager des connaissances, de l’innovation, des modes d’organisation collective ; favoriser les logiques de coopération entre les acteurs, en vue de réaliser des initiatives, des projets « interacteurs ».

Le demandeur et bénéficiaire direct de l'aide sera un partenaire « chef de file » du projet, assurant l’animation du consortium de préfigurateurs pressentis d’un futur projet. Ce chef de file sera l’interlocuteur exclusif des financeurs concernant les aspects administratifs du dossier.
Ce chef de file peut être un établissement public ou privé, une association ou un organisme intervenant dans les secteurs de l’agriculture ou de l'agroalimentaire, quel que soit son statut juridique.
Le partenariat proposé dans le cadre du dossier « émergence » doit être constitué d’au moins 2 partenaires bénéficiaires issus de 2 collèges distincts. Les partenaires bénéficiaires appartiennent aux collèges suivants :

- Représentants publics : Collectivités territoriales, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements publics (…) ;
- Agriculteurs : exploitations agricoles et groupements d’agriculteurs, salarié chef exploitation au sein d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi ;
- Organismes œuvrant dans le développement agricole ou agroalimentaire, le conseil : syndicats agricoles, chambres consulaires, fédérations ;
- Société civile : associations, fondations (…) ;
- Opérateurs économiques : entreprises de stockage, conditionnement, transformation et/ou commercialisation des produits agricoles.

Date limite de soumission des candidatures : 18/03/2024
Plus d'informations : https://europe.maregionsud.fr/projets/detail/cooperation-pour-la-structuration-de-filieres-emergence

 

FSE+ Lutte contre le décrochage scolaire

Le présent appel à projets a pour objectif de réduire le taux de décrochage scolaire régional en tenant compte de l’ensemble des causes de sorties identifiées et vise tout à la fois en amont un volet préventif, et, en aval, des solutions de réintégration en faveur des jeunes ayant déjà quitté le système scolaire.
 
Objectifs de l'appel à projets :
 
Permettre aux élèves scolarisés de poursuivre leur cursus scolaire.
Prévenir les ruptures scolaires et l'absentéisme.
Offrir à tous les jeunes la possibilité d'obtenir un diplôme à la fin de leur parcours scolaire  

Activités éligibles :
 
I - Actions visant à favoriser le maintien dans le système éducatif :
 
-Les actions de sensibilisation des équipes éducatives à la problématique du décrochage et aux mesures de prévention pour lutter contre l'exclusion du système scolaire (repérage des signes de décrochage, absentéisme, phobies scolaires) ;
-Les actions de prévention du décrochage scolaire y compris le soutien scolaire ;
-  Les actions de remédiation scolaire visant à préparer progressivement le retour en classe ou toute autre structure de retour à l’école ou en formation
- Un accès facilité à l'information sur les secteurs et les métiers porteurs du marché du travail ;
- L'accompagnement des jeunes en risque de décrochage pour élaborer leur projet professionnel et adapter les parcours éducatifs, avec un renforcement de la souplesse des
parcours et des solutions proposées aux jeunes (modularité des enseignements, passerelles...) ;
- L'aide à l'acquisition des compétences fondamentales, y compris la langue française, les mathématiques et les compétences informatiques de base.
- La création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion.
 
II - Actions visant à soutenir la réussite des élèves et des étudiants
 
-La prévention du harcèlement scolaire et des discriminations.
-L'aide à la scolarisation des enfants dans des situations de mal-logement, de sans-abrisme ou en errance (Roms, gens du voyage...).
-Des actions de coordination des acteurs impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire.
En outre, l'appel à projets met l'accent sur la prévention des risques liés à l'usage du numérique, y  compris l'addiction aux jeux vidéos et aux réseaux sociaux, le cyberharcèlement, ainsi que la surcharge mentale et les problèmes de sommeil qui peuvent contribuer au décrochage scolaire.
 
Des actions de groupe visant à renforcer le sentiment d'appartenance à une communauté sont également encouragées. Cela inclut des initiatives sportives et culturelles, ainsi que des activités pour développer les compétences interpersonnelles des jeunes.
Les opérations pourront intégrer une information des parents concernant les actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire menées auprès des élèves.
Sur des modules innovants pouvant être intégrés aux actions proposées mais ne pouvant constituer un projet à part entière :
l'apprentissage d'une d'une alimentation équilibrée, cours de cuisine et de nutrition, diététique, travail sur le respect filles - garçons, prévention de la pédopornographie et lutte contre la visualisation de vidéos à caractère pornographique, prévention des grossesses précoces, sensibilisation sur la notion d'isolement familial et social
sorties scolaires à visée citoyenne et environnementale (visite des lieux symboliques de la République, actions de ramassage et de tri des déchets, jardinage, bricolage), activités ludiques (jeu d'échecs...).
 
Public cible :
 
-les élèves de la primaire au lycée en risque de décrochage,
-les étudiants en début d'études supérieures, quelle que soit la filière choisie (généraliste ou professionnelle),
-les apprentis et les jeunes en contrat d'alternance.
 
Montant plancher de FSE+ : 30 000 €
Taux d'intervention FSE+ : minimum 20%, maximum 60%.
Coût total éligible minimum : 50 000€.
 
Date limite de soumission des candidatures : 12/03/2024
 Plus d'informations : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/provence-alpes-cote-dazur-lutte-contre-le-decrochage-scolaire
 

FSE+ : Favoriser la mobilité européenne à des fins d’apprentissage pour tous

 Le présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir pour faciliter la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage pour tous et renforcer leur employabilité, par la mise en place de référent.e.s mobilités longues au sein des CFA-OFA.
 
Objectifs de l'appel à projets : Augmenter le nombre de mobilités longues pour les apprentis au sein des CFA-OFA et permettre à ces structures de développer une fonction spécifique à la coordination et la valorisation de ces mobilités.
 
Activités éligibles : 
 
Actions visant à la création et/ou stabilisation de la fonction « Référent mobilité longue » au sein des CFA-OFA : le-a référent.e mobilité longue a en charge les missions et opérations relevant de la mise en œuvre du projet de mobilité en amont, pendant et après celui-ci. Son profil permettra de mobiliser les compétences suivantes (liste non exhaustive) :

- Concevoir et mettre en œuvre un projet européen dans son intégralité ;
- Identifier les organismes partenaires ;
- Élaborer un plan de projet ;
- Assurer le suivi des projets et en effectuer les bilans ;
- Intégrer les aspects juridiques et législatifs qui conditionnent la mise en place de mobilité longue européenne.
 
Seuls les salariés à temps plein comme référents mobilité seront éligibles, et seule sur la part qu’ils consacrent aux actions relatives à la mobilité longue.
 
Public cible :
 
Les opérations relatives à cet appel à projets visent le cofinancement de la fonction de référent mobilité longue. Ces opérations ont pour objectif de favoriser la mobilité longue de bénéficiaires finaux qui sont les élèves des CFA-OFA âgés au maximum de 29 ans révolus.
 
Taux d'intervention FSE+ : pour les structures membres du consortium MONA, le taux de cofinancement FSE+ maximum est fixé à 30 %. Pour les autres structures, le taux de cofinancement maximum est fixé à 60 %
Montant FSE+ plancher : 30 000€
Coût total éligible minimum : 60 000€.
 
Date limite de soumission des candidatures : 12/04/2024
Plus d'informations : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/provence-alpes-cote-dazurfavoriser-la-mobilite-europeenne-des-fins

Appels à projets LIFE 2023 

LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, dans les domaines de l’environnement et du climat. Il est composé de 4 sous-programmes : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation du changement climatique et adaptation et transition vers l’énergie propre.
 
Les principaux objectifs du programme :
- Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
- Protéger, restaurer et améliorer notre environnement
- Ralentir et inverser la perte de biodiversité
- Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000,
- Encourager et soutenir les idées vertes.Présentation du programme (en français) https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life 
 
Pour accéder aux appels à projets (en anglais) : lien

Horizon Europe

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation.
 
Appels à projets dans le cadre de la stratégie Farm2Fork "de la ferme à la fourchette", en faveur de systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement, de la production primaire à la consommation :

- Nouveaux produits et procédés alimentaires sains et durables. Plus d'informations ici.
- La science citoyenne comme opportunité pour favoriser la transition vers des systèmes alimentaires durables. Plus d'informations ici
- Impact du développement de nouveaux aliments basés sur des sources alternatives de protéines. Plus d'informations ici
- Prévenir et réduire le gaspillage alimentaire pour réduire les impacts environnementaux et contribuer à atteindre les objectifs climatiques de 2030. Plus d'informations ici 
- Impacts environnementaux des systèmes alimentaires. Plus d'informations ici 

Date limite de soumission des candidatures : 22 février 2024.
 
Appels à projets relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques :

- Démontrer des solutions fondées sur la nature pour la gestion durable des ressources en eau dans un climat changeant, avec une attention particulière à la réduction des impacts des sécheresses extrêmes. Plus d'informations ici 
Démontrer le potentiel des solutions basées sur la nature et du nouveau Bauhaus européen pour contribuer à des espaces de vie et des communautés durables, inclusifs et résilients. Plus d'informations ici 

Date limite de soumission des candidatures : au 22 février et au 17 septembre 2024

Programme LIFE

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants dans les domaines de l’environnement et du climat.
 
Deux appels à projets sont actuellement ouverts :
 
Projets stratégiques intégrés - Environnement
 
Appel à projets permettant de soutenir la mise en oeuvre de stratégies dans les domaines suivants :
 
- Économie circulaire
- Déchets
- Eau
- Air
 
Date limite de soumission des candidatures fixée au 5 mars 2024
Plus d'informations ici  

Projets stratégiques intégrés - Climat
 
Appel à projets permettant de soutenir la mise en oeuvre de stratégies dans les domaines suivants :
- l'énergie et le climat
- l'efficacité énergétique
- plans d'action urbains favorisant la transition vers une société à faible émission de carbone et/ou résiliente au changement climatique.

Date limite de soumission des candidatures fixée au 5 mars 2024  
Plus d'informations ici

Erasmus+

Le programme Erasmus+ est le programme européen pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport. Il a notamment pour objectif de financer des projets portés par des organisations, des associations, des entreprises de l'ESS actives dans ces domaines.
 
Projets de mobilité de courte durée dans les secteurs de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes
 
Le projet de mobilité de courte durée est un moyen simple et direct de permettre à des organismes de bénéficier d’une subvention Erasmus+ pour faire partir ses apprenants et son personnel (salarié.e.s et bénévoles) vers un Etat membre de l'Union européenne à des fins de formation. L’objectif principal est d'organiser facilement des activités de mobilité et d'acquérir ainsi de l'expérience dans le programme Erasmus+.
 
Date limite de soumission des candidatures : février 2024
Plus d'informations ici

Partenariats simplifiés :
 
Les partenariats simplifiés sont conçus pour élargir et faciliter l’accès au programme Erasmus+. Ils permettent de découvrir la coopération européenne, d'échanger des pratiques et s’adressent notamment aux organismes peu expérimentés à porter un projet Erasmus+ de coopération.
 
Date limite de soumission des candidatures : mars 2024
Plus d'informations ici

Pour partir à la rencontre de vos potentiels partenaires européens et préparer une future candidature, rapprochez-vous du service Europe de la CRESS PACA pour savoir comment bénéficier des bourses Erasmus+ gérées par la CRESS PACA dans le cadre de son accréditation Erasmus + 2021-2027.

Appels à projets Europe Créative : projets de coopération de petite et moyenne échelle

Le programme Europe créative soutient des projets de coopération transnationale qui associent des organisations culturelles et créatives de différents pays participants au programme.
Il vise à améliorer l’accès aux œuvres culturelles et créatives européennes, ainsi qu'à promouvoir l’innovation et la créativité.
 
Le présent appel concerne deux types de projets : les projets de coopération de petite et de moyenne échelle.
 
Un soutien sera accordé aux projets contribuant à l'un des objectifs suivants :
 
- Objectif 1 - Création et circulation transnationales : renforcer la création et la circulation transnationales des œuvres et des artistes européens.
- Objectif 2 - Innovation : renforcer la capacité des secteurs culturels et créatifs européens à cultiver les talents, à innover, à prospérer et à générer des emplois et de la croissance.
 
En complément de l'inscription dans l'un des deux objectifs précités, les projets doivent porter sur au moins une (et pas plus de deux) des priorités suivantes :
 
1. Public : accroître l'accès, l'engagement et la participation à la culture, et en particulier au contenu provenant de pays autres que le leur, pour tous les types de public.
 
2. Inclusion sociale : renforcer l'inclusion sociale dans/par le biais de la culture, en particulier pour les personnes handicapées, les personnes appartenant à des minorités, les personnes âgées, et les personnes appartenant à des groupes socialement marginalisés.
 
3. Durabilité : co-créer, adopter et diffuser des pratiques respectueuses de l'environnement, ainsi que sensibiliser le public à l'importance de la durabilité conformément au "Green Deal" européen et au "New European Bauhaus".
 
4. Numérique : aider les secteurs européens de la culture et de la création à entreprendre ou à accélérer leur transition numérique et à s'adapter aux nouvelles technologies.
 
5. Dimension internationale : renforcer les capacités des secteurs culturels et créatifs européens, y compris les organisations de base et les organisations non gouvernementales.
culturels et créatifs européens.
 
Formats des projets :

Les projets de coopération de petite échelle doivent être portés par des consortia regroupant 3 structures issues de 3 pays différents, le soutien de l'Union européenne peut aller jusqu'à 200 000 €, avec un taux d'intervention maximal 80%.
Les projets de coopération de moyenne échelle doivent être portés par des consortia regroupant 5 structures issues de 5 pays différents, le soutien de l'Union européenne peut aller jusqu'à 1 000 000 €, avec un taux d'intervention maximal 70%.
 
Date limite de soumission des candidatures : 23 janvier 2024
 
Plus d'informations (en anglais) :
 
Lien vers la page 
https://tinyurl.com/ykr8wz98
 
Lien vers le pdf 
https://tinyurl.com/yr2drwbp

Appel à projets FEDER

 
"Soutien à des projets de Recherche, Développement et d'Innovation (RDI) dans les micro, petites et moyennes entreprises "
 
Le FEDER pour favoriser l’orientation de la recherche vers les marchés et l’intégration de la RDI dans les activités des Petites et Moyennes Entreprises relevant des domaines de spécialisation afin de favoriser leurs croissance et compétitivité.
 
Cet appel à projets s'adresse à toute organisation correspondant à la définition communautaire de "micro, petites et moyennes entreprises". 
En lien avec ce critère, les entreprises de l'ESS sont éligibles, si elles emploient moins de 250 salariés en réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
 
Sont notamment concernés les domaines suivants :
 
- Santé et silver économie
- Naturalité
- Economie bleue
- Transition énergétique
- Transition écologique
- Culture, tourisme, et sport
 
Sont soutenus les projets qui correspondent à l'un de ces deux volets  :
• volet n°1 : projet de Recherche & de Développement (R&D) 
• volet n°2 : projet d’innovation de procédé et/ou d’organisation
 
Taux de cofinancement FEDER maximum de 80% du coût total éligible.
Ne sont pas éligibles les opérations mobilisant moins de 150 000 € de FEDER.
 
Date limite de soumission des candidatures :  31/01/2024
 
Plus d'informations : https://tinyurl.com/22tj8ezr

Publication de l'appel à projet FEDER - Investissements territoriaux intégrés (ITI) pour les acteurs situés en zone contrat de Ville du Grand Avignon

Un appel à projets qui vise à réduire les inégalités que connaissent les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Grand Avignon au travers de l’action sur différents leviers :

• Le soutien aux équipements collectifs pour répondre aux enjeux d’accès des populations aux services de base  
• L’amélioration du cadre de vie et la sécurisation pour répondre aux enjeux d’attractivité  
• Le soutien au développement des activités économiques pour répondre aux enjeux en termes d’emploi

Dates limites de soumission des candidatures : 27 juin 2024

Lien pour plus d'infos : https://europe.maregionsud.fr/projets/detail/reduire-les-inegalites-dans-les-quartiers-politique-de-la-ville-grand-avignon

Programme ALCOTRA : appel à projets pour la sélection de microprojets

 Le programme Alcotra est un programme de coopération territoriale européenne qui, en Région PACA Sud, concerne les acteurs établis au sein des département des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes. La programmation 2021-2027 ouvre le financement des microprojets qui représentent l’occasion pour les porteurs de projets ayant moins d’expérience de coopération de se positionner sur des projets transfrontaliers.

Par microprojets on entend des projets de coopération transfrontalière de volume financier limité compris entre 25.000 et 75.000 € permettant d’accompagner de nouvelles typologies de bénéficiaires et de soutenir des opérations qui impliquent de façon plus directe les citoyens.
Afin de donner à ces acteurs nouveaux l’opportunité pour travailler à petite échelle de façon conjointe sur des thématiques prioritaires, cet appel à projets est doté d'un montant total de 1.160.000€ sur deux volets :

- « Numérisation » dont l’objectif est de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice notamment des citoyens et des entreprises. Ce volet est doté d’un budget de 320.000€ ;
- « Environnement » dont les objectifs sont de favoriser les énergies renouvelables, l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques et d’améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité. Ce volet est doté d’un budget de 840.000€.

Date limite de soumission des candidatures :  jusqu'au mardi 5 mars 2024 à 12h00
 
Plus d'informations : https://www.interreg-alcotra.eu/fr/appel-projets-pour-la-selection-de-microprojets

Citoyenneté égalité droits et valeurs : Appel à propositions pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

>>> CERV-2024-GE
>>> Deadline 29/02/2024

Le programme

Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CERV) a pour objectif de rapprocher l’Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discrimination. A ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l’Union, Égalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et DAPHNE.

L’appel à propositions

Cet appel vise à soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales visant à promouvoir l'égalité des sexes, y compris l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes entre les femmes et les hommes, l'autonomisation des femmes et l'intégration de la dimension de genre.

Deux types d’actions sont prévues pour être soutenues :

1. S'attaquer aux causes profondes du fossé entre les hommes et les femmes en matière de soins en adoptant une approche transformatrice et en remettant en question les stéréotypes liés au genre :

- Conception de nouvelles approches visant à encourager un modèle à deux revenus et à deux soignants et à lutter contre les stéréotypes liés au genre.
- Renforcement des capacités et formation, y compris des responsables des ressources humaines, des ressources humaines, des représentants des autorités publiques, des partenaires sociaux et des autres parties prenantes concernées, y compris des organisations de la société civile. - Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération entre les différents acteurs
- Diffusion d'informations et sensibilisation, y compris par le biais des médias sociaux ou de campagnes de presse.

2. Soutenir la mise en œuvre des dispositions de la directive sur la transparence des rémunérations

- Élaboration d'orientations, d'outils et de listes de contrôle pour l'évaluation et la comparaison de l'égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale au sein de l'UE.
- L'élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation visant à renforcer la capacité des employeurs et des partenaires sociaux à évaluer l'égalité de rémunération.
- Promotion de systèmes d'évaluation et de classification des emplois non sexistes ;

Format des projets

Pour le type d’action 1, les projets doivent être portés par un consortium d’au moins 2 organisations.

Pour le type d’action 2, les projets peuvent être portés par une seule organisation, dans tous les cas, le chef de file doit être l’organisation chargé de la mise en oeuvre de la directive.

Montant plancher/ plafond : au moins 100 000€ de financement européen.

Durée du projet : maximum 24 mois

Taux d’intervention : 90%

Date limite de soumission des candidatures : 29 février 2024

Pour plus d’informations :

- Page de l’appel à projets
​- Lien vers le pdf

Parution du guide Erasmus+ 2024

 Le guide Erasmus+ 2024 vient d'être publié. Ce document présente l'ensemble des opportunités offertes par le programme.
 
Qu'est-ce que le programme Erasmus+ ?

Erasmus+ soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux citoyens avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.
 
 Erasmus + est consacré à plusieurs secteurs d'activité, dont notamment  :
l'enseignement et la formation professionnels,
l'éducation des adultes (ESS, éducation populaire, action sociale...),
la jeunesse,
le sportGuide à retrouver ici
 

3 appels à projets programme Citoyens Egalité Droit et Valeurs | la Commission Européenne 

L’appel « Réseaux de Villes » du 14 décembre 2023 jusqu’au 18 avril 2024 : Funding & tenders (europa.eu)
L’appel «  Droits et participation des enfants » du 15 novembre 2023 au 26 mars 2024 : Funding & tenders (europa.eu)
L’appel «  Promotion des valeurs de l’UE » du 26 octobre 2023 au 7 mars 2024 : Funding & tenders (europa.eu)